RAPPORT d’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Suite à l’enquête publique menée du lundi 20 février 2023 à 9 heures au mercredi 8 mars 17h, portant sur le déclassement et l’aliénation de chemins ruraux, en totalité ou en partie en vue de procéder à des échanges et des régularisations de situations existantes, et d’autre part au déclassement et aliénation en totalité ou partie de venelles publiques, le commissaire enquêteur a remis son rapport qui doit être examiné en conseil municipal.

Vous pouvez en prendre connaissance en allant sur ce lien : Rapport d’Enquête Publique